Les étapes de la construction d'une maison individuelle

Avant l’ouverture du chantier

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Étape 1 – Le montage financier de l’opération

En collaboration avec votre conseiller bancaire, une estimation du budget pouvant être alloué au financement du terrain, de la construction et des frais annexes est réalisée.

Étape 2 – Le choix du terrain

Avant de commencer les travaux, vous devez impérativement être propriétaire du terrain, ou a minima, titulaire d’une promesse ou d’un compromis de vente sur ce terrain. Au préalable, il est conseillé  de demander, auprès de la mairie, un certificat d’urbanisme (CU) qui précisera les équipements déjà existants et la possibilité de réaliser le projet.

Étape 3 – La sélection des professionnels pour la construction

Le choix des professionnels est déterminant pour le bon déroulement du projet, qu’il s’agisse d’un constructeur, d’artisans, d’un architecte ou d’un maître d’œuvre. Il est important de vérifier la validité des assurances des professionnels.

Quelles assurances et garanties ?
Étape 4 – Le permis de construire

Le permis de construire est un acte préalable à tout commencement de travaux, dès lors que ceux-ci sont assujettis.

La demande de permis de construire doit être déposée en mairie par vous, ou en votre nom, par le représentant habilité à effectuer cette démarche (constructeur, architecte, maître d’œuvre…).

Délai d’instruction : Le délai de base est par défaut indiqué dans le récépissé de dépôt du dossier. Il est en principe de deux mois à compter de la date du dépôt effectué en mairie pour la construction de maisons individuelles. Ce délai de base peut être majoré selon la nature du projet ou des services consultés. Le nouveau délai doit être notifié dans le mois qui suit la demande de dépôt en mairie, à défaut, le délai ne peut plus être majoré.

Durée de validité : La durée de validité du permis de construire est de 2 ans. Les permis accordés depuis début 2015 sont valables 3 ans. la validité peut être prorogée une seule fois pour une durée d’un an si les règles d’urbanisme et les servitudes administratives auxquelles est soumis le projet n’ont pas évolué de façon défavorable.

Délai de recours des tiers : Ce délai qui permet à un tiers de contester un permis est de 2 mois à compter de  la date d’affichage de celui-ci sur le terrain. Toutefois ce recours n’est recevable que si les travaux ne sont pas achevés depuis plus d’un an, selon la date indiquée dans la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). A défaut d’affichage du permis, le recours contre l’autorisation de construire peut être exercé pendant 30 ans. Il est donc important que l’affichage du permis sur le terrain soit effectué de façon bien visible dès son obtention.

Exécution des travaux de construction

Étape 1 – Fondations et terrassement de la maison

Les fondations et le terrassement permettent de déterminer l’implantation de la future maison, de décaper la terre excédentaire et de réaliser la chape et les fondations. Autour des fondations, sont creusées les tranchées utilisées pour les raccordements aux réseaux locaux (eau, électricité, gaz).

Étape 2 – Mise Hors d’Eau / Hors d’Air

Une fois l’implantation sur le terrain terminée, vient alors l’élévation des murs (en parpaings, briques, ossature bois…), la pose de la charpente (industrielle ou traditionnelle) et le revêtement extérieur (enduit, crépis, brique, parement, bardage…). La pose de la couverture (tuiles, ardoises, pierres naturelles…) ou de l’étanchéité du toit terrasse place ainsi la construction hors d’eau, la protégeant des intempéries.

La pose des menuiseries extérieures (fenêtres, portes, …) permet de clore la maison. A cette étape elle est donc hors d’air (l’air ne passe plus dans la maison).

Étape 3 – Travaux de Second oeuvre et équipements

L’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage correspond aux travaux dits de second œuvre. Cette dernière phase comprend également l’isolation intérieure.

Lorsque la maison est raccordée aux différents réseaux (eau, électricité, gaz, tout à l’égout ou assainissement individuel), les sols peuvent être posés et l’agencement de la salle de bain, des sanitaires et de la cuisine peut être réalisé.

ATTENTION
Il est fortement recommandé de ne pas commencer les travaux sans avoir obtenu au préalable le prêt sollicité et le permis de construire.
RAPPEL
Dès le début des travaux, une déclaration d’ouverture de chantier (DROC) doit être adressée à la mairie en trois exemplaires. L’avancement des travaux se concrétise autour de différentes phases.

Après l’achèvement des travaux

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Étape 1 – Réception de la maison

Dès l’achèvement des travaux, le(s) entrepreneur(s) ayant réalisé le chantier vous proposent une date de réception des travaux.

  • Si vous êtes dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, votre constructeur procèdera avec vous, le maître d’ouvrage, à la réception des travaux.
  • Si vous n’êtes pas dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, la réception peut être unique ou réalisée avec chacune des entreprises (maçon, charpentier, couvreur, plombier…) en présence de l’architecte ou du maître d’œuvre si l’un de ces professionnels avait été missionné.

Si vous ne pouvez pas être présent à la réception des travaux, vous pouvez mandater une autre personne pour vous représenter.

Vous pouvez également vous faire accompagner par un professionnel ou une connaissance pour vous aider à vérifier la qualité des travaux réalisés.

Étape 2 – Envoi et signature du Procés verbal de réception

Aucun désordre, ni défaut de conformité constatés
Vous pouvez accepter les travaux effectués et signer le procès verbal de réception sans aucune réserve.

Désordres apparents constatés
Vous devez mentionner par écrit l’ensemble des désordres constatés dans le procès-verbal daté et signé par vous et le(s) entrepreneur(s).

Étape 3 – Délai supplémentaire après réception des travaux

Si vous êtes dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle et que vous avez réceptionné votre bien sans l’assistance d’un professionnel vous disposez d’un délai supplémentaire de 8 jours à compter de la réception des travaux pour notifier par lettre recommandée avec accusé de réception tout désordre non signalé lors de la réception, conformément à l’article L. 231-8 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Si vous avez bénéficié de l’assistance d’un professionnel lors de la réception, vous ne pourrez pas bénéficier de ce délai supplémentaire.

Il est important d’être vigilant lors de la réception des travaux car tout vice apparent non signalé dans les délais prévus par la loi risque de ne pas obtenir réparation.