Votre couverture pour les travaux de construction ou de rénovation : l’Assurance Dommages Ouvrage 

Qu’est-ce que l’Assurance Dommages Ouvrage ?  

L’Assurance Dommages Ouvrage est une assurance qui indemnise – rapidement et sans recherche préalable de responsabilité – les dommages de nature décennale survenus dans les 10 ans de la réception de votre construction et qui affectent la solidité de votre construction ou un de ses éléments d’équipement indissociable ; 

Cette assurance est une obligation légale lors de la réalisation de tous travaux de nature décennale. Exemples (liste non exhaustive) : travaux de maçonnerie, de charpente, de couverture, d’étanchéité de toiture, d’enduit extérieur avec une fonction d‘imperméabilisation, de raccordements privés, de murs de soutènement, de plomberie, de chauffage, de revêtements de sols durs (carrelage), etc. 

L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture de chantier. Elle vous évite de nombreux désagréments en cas de problème sérieux dans les 10 ans de la réception de vos travaux (fissures importantes, infiltrations d’eau, décollement de votre carrelage, …). 

L’assurance dommages ouvrage et ses options 

Diverses options vous seront proposées : 

Assurance Dommages Ouvrage (DO) 

L’assurance Dommages Ouvrage est une assurance obligatoire (depuis la loi Spinetta de 1978), que doit souscrire tout particulier qui fait construire sa maison, procède à une rénovation importante ou à un agrandissement (extension, surélévation…). 

Elle couvre les vices et malfaçons importants (menaçant la solidité de l’ouvrage ou rendant la maison inhabitable ou impropre à sa destination) même sans responsable (vice de sol par exemple). 

Cas pratique 

Notre article comparant les recours en cas d’absence d’assurance Dommages Ouvrage vous apporte un éclairage complet et précis sur les avantages de souscrire à une assurance Dommages Ouvrage.

Pour en savoir plus sur les avantages d’une assurance Dommages Ouvrage

Assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) 

L’assurance Dommages Ouvrage est une assurance attachée à la maison. Ainsi, en cas de revente, c’est la CNR qui prend le relais pour couvrir la responsabilité des vendeurs après la cession. 

Cette assurance sera exigée par le notaire en cas de vente du bien dans les 10 ans qui suivent la réception. 

Cas pratique 

M. et Mme X ont fait construire leur maison il y a 5 ans et la vendent à M. et Mme Y. Un dommage survient l’année d’après. Si les acquéreurs décident d’attaquer en justice M. et Mme X, c’est la CNR qui les couvrira. 

Assurance Tous Risques Chantier (TRC)

L’assurance Tous Risques Chantier couvre les dommages matériels pendant le chantier et les dommages aux matériaux et équipements présents sur le chantier (incendie, vol, dégâts des eaux etc.). 

Cas pratique

Une tempête cause d’importants dommages sur un chantier, c’est la TRC qui prendra en charge les dommages causés. 

Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RC MO) 

La Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage couvre les dommages aux tiers occasionnés par les travaux pendant la phase de chantier. 

Cas pratique

Un fort coup de vent fait tomber un échafaudage sur la voiture du voisin. C’est la RC MO qui couvrira les réparations. 

Comment souscrire à l’assurance dommages ouvrage ? 

Vous souhaitez souscrire une Assurance Dommages Ouvrage ? Et vous ne savez pas comment faire ?  

VERIFIMMO est courtier en Assurance Dommages Ouvrage et vous aide à monter un dossier de souscription sur-mesure auprès d’assureurs rigoureusement sélectionnés pour leur sérieux ;

Nos équipes vous prodigueront un accompagnement sur-mesure avec réactivité et professionnalisme ! Et parce que votre projet ne ressemble à aucun autre, nous vous proposons de vous recontacter sous 48h afin de définir avec vous la meilleure assurance pour votre projet.