La protection légale du particulier emprunteur en cas de travaux de réhabilitation, de rénovation lourde et de surélévation 
21 septembre 2022
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Les assurances de la construction (partie 3) : les projets hors contrats réglementés c’est-à-dire hors CCMI et VEFA

Publié le 21/09/2022

L’année 2022 sera pour nous l’occasion de faire un focus sur les assurances de la construction. Au cours des 4 newsletters de l’année ce thème sera abordé avec le calendrier suivant :

Partie 1 : les assurances spécifiques aux contrats réglementés de CCMI et de VEFA

Partie 2 : les assurances des projets hors CCMI

Partie 3 : les assurances complémentaires de la DO

Partie 4 : les garanties légales

Nous passons aujourd’hui à la partie 3 de notre saga de l’année sur les assurances de la construction. Aujourd’hui nous abordons le thème des assurances complémentaires de la Dommages Ouvrage.

Elles sont principalement au nombre de 3 :

  • L’assurance « Tous Risques Chantiers » (TRC)
  • L’assurance « Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage » (RC MO)
  • L’assurance « Constructeur Non Réalisateur » (CNR)

L’assurance Tous Risques Chantiers

Elle couvre les dommages matériels pendant le chantier et les dommages aux matériaux et équipements présents sur le chantier (incendie, vol, dégâts des eaux par exemple)

Exemple : Une tempête cause d’importants dommages sur un chantier, c’est la TRC qui prendra en charge les dommages causés.

La responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage

Elle couvre les dommages aux tiers occasionnés par les travaux pendant la phase de chantier.

Exemple : Un fort coup de vent fait tomber un échafaudage sur la voiture du voisin. C’est la RC MO qui couvrira les réparations.

L’assurance Constructeur Non-Réalisateur

La Dommages Ouvrage est une assurance attachée au bien. Ainsi, en cas de revente, c’est la CNR qui prend le relais pour couvrir la responsabilité des vendeurs après la cession.

Cette assurance sera exigée par le notaire en cas de vente du bien dans les 10 ans qui suivent la réception.

Exemple : M. et Mme X ont fait construire leur maison il y a 5 ans et la vendent à M. et Mme Y. Un dommage survient l’année d’après. Si les acquéreurs décident d’attaquer en justice M. et Mme X, c’est la CNR qui les couvrira

Pour aller plus loin, visionnez un extrait de notre table ronde, durant lequel Maître Cyrille Charbonneau illustre l’intérêt de ces assurances (durée : 6 minutes)