ANALYSE D’UN PROJET DE CONSTRUCTION PAR VERIFIMMO

L’analyse VERIFIMMO permet d’identifier et de limiter les risques contractuels des projets de construction de maisons individuelles ou de travaux.

Nous étudions tous les types de projets de construction quel que soit le procédé constructif et l’organisation de chantier retenue (architecte, maître d’œuvre, auto construction, artisans, constructeur, …) sur tout le territoire national (y compris la Corse et les DOM).

VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ CONTRACTUELLE

Votre analyste VERIFIMMO étudie l’ensemble des documents transmis et procède à différents types de contrôle :

IDENTIFICATION DU CADRE CONTRACTUEL

En fonction de l’étendue des missions  et des responsabilités des différentes entreprises que vous avez retenues pour réaliser vos travaux, le cadre juridique de votre projet de construction sera différent. L’analyste VERIFIMMO s’assure que les documents contractuels prévus sont bien adaptés à l’organisation de chantier que vous avez choisie.

Quel contrat doit être mis en place pour votre projet de construction ?

CONFORMITÉ DES DOCUMENTS MIS EN PLACE

Certains types de contrats sont réglementés, dans ce cas votre analyste VERIFIMMO s’assure que les documents contractuels mis en place sont conformes aux exigences légales* :

  • que les clauses obligatoires de votre contrat sont présentes et correctement libellées
  • que les documents sont correctement renseignés (en cas de litige, un contrat mal renseigné peut vous desservir)
*Au regard de l’article L 231-10 du Code de la Construction et de l’Habitation

Quelle règlementation s’applique à votre contrat ?

SITUATION JURIDIQUE DES ENTREPRISES RETENUES

L’analyste VERIFIMMO vérifie la situation juridique (éventuelle procédure collective en cours) des entreprises retenues pour réaliser la mise hors d’eau et hors d’air de votre projet de construction ou de travaux et vous en informe. Durant les deux années qui suivent l’étude de votre projet, VERIFIMMO alerte votre banque en cas de défaillance de l’une de vos entreprises.

Que se passe-t-il si votre contrat ne répond pas aux obligations légales ?

Dès le début de l’étude, l’analyste VERIFIMMO prend contact avec vous et/ou vos entreprises pour identifier le cadre contractuel de votre projet.  Si le contrat mis en place ne correspond pas aux obligations légales (au regard de l’art. 231-10 du Code de la Construction et de l’Habitation), VERIFIMMO vous propose d’accompagner l’entreprise pour mettre en place le contrat adapté .

A la fin de l’étude de votre projet, nous vous transmettons la synthèse de notre expertise regroupant des informations et des alertes personnalisées sur votre projet. Vous disposez de recommandations sur les actions à mettre en place et/ou d’informations pour assurer la bonne poursuite de votre projet de construction de maison.

VÉRIFICATION DE LA VALIDITÉ DES ATTESTATIONS D’ASSURANCE ET GARANTIE DE CONSTRUCTION

Différentes assurances et garanties doivent être prévues pour couvrir votre projet de construction :

  • avant le démarrage du chantier,
  • pendant le chantier,
  • après la réception.

En fonction de votre organisation de chantier, les assurances et garanties obligatoires diffèrent.

Dans le cadre d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle avec fourniture de plans, VERIFIMMO vérifie :

  • la présence d’un garant habilité pour la garantie de livraison à prix et délais convenus
  • la présence d’un garant habilité pour la garantie de remboursement [lorsqu’elle est nécessaire]
  • la validité des attestations nominatives de garantie de livraison à prix et délais convenus et de dommage ouvrage, si votre banque nous communique ces documents à l’ouverture de votre chantier.

Pour les autres contrats, VERIFIMMO vérifie :

  • pour les lots de travaux qui constituent la mise hors d’eau et hors d’air (clos et couvert) de votre projet, la cohérence entre la nature des travaux confiés à l’entreprise et les activités couvertes par son assurance décennale
  • la validité de ces attestations d’assurance décennale

 

Que se passe-t-il si ces assurances et/ou garanties ne sont pas conformes ?

L’analyste VERIFIMMO accompagne les entreprises que vous avez retenues pour mettre en conformité leurs assurances et garanties. Si les intervenants de votre projet de construction de maison ne souhaitent pas ou ne peuvent pas mettre en conformité leurs assurances, nous vous informerons des risques encourus pour votre chantier.

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), l’absence de garantie de livraison à prix et délais convenus est bloquante pour la poursuite de l’étude VERIFIMMO.

VÉRIFICATION DE LA COHÉRENCE BUDGÉTAIRE DE VOTRE PROJET

VERIFIMMO vérifie la cohérence budgétaire de votre projet de construction ou de travaux de maison.

Nos missions :

  • S’assurer que tous les lots de travaux indispensables à l’habitabilité de votre maison sont bien prévus.
  • Réunir les justificatifs pour l’ensemble des travaux envisagés (devis, factures, bons de commande, …) et s’assurer que l’enveloppe budgétaire de votre projet est cohérente avec votre plan de financement.

VÉRIFICATION DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES POUR L’AUTO-CONSTRUCTION

Si vous réalisez tout ou partie de votre projet en auto construction, VERIFIMMO va s’assurer que vous et/ou les personnes de votre entourage (famille, amis) en charge des lots techniques ont bien les compétences professionnelles pour réaliser ces travaux qui sont indispensables à l’habitabilité de votre bien.

L’ensemble de ces offres ne sont pas souscrites par la totalité de nos partenaires bancaires. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre analyste VERIFIMMO pour plus de précisions.