16 mai 2022

Cas de jurisprudence: Manquement de la Banque à son devoir d’information et de conseil

Publié le 16/05/2022 Nous allons examiner ci-après un cas très récent de la jurisprudence de la Cour de cassation dans lequel la Cour suprême confirme la […]
16 mai 2022

Les assurances de la construction (partie 2) : les projets hors contrats réglementés c’est-à-dire hors CCMI et VEFA

Publié le 16/05/2022 L’année 2022 sera pour nous l’occasion de faire un focus sur les assurances de la construction. Au cours des 4 newsletters de l’année […]
16 mai 2022

Enquête de la DGCCRF sur les CCMI

Publié le 16/05/2022 Le 10 Mars 2022, la DGCCRF a publié sa dernière enquête sur la conformité des Contrats de Construction de Maisons Individuelles (CCMI)1. La […]
2 mars 2022

Nouvelle Offre « à la demande »

Vous avez ponctuellement besoin d’une analyse approfondie sur certains dossiers (Construction neuve avec ou sans CCMI, travaux de rénovation ou d’extension) ? Vous avez de temps en […]