Actualités

21/12/2022 Jurisprudence, Veille Juridique

Nous allons examiner ci-après un cas très récent de la jurisprudence de la Cour de cassation dans lequel la Cour suprême confirme la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir d’information et de conseil ainsi que sa condamnation à réparer le préjudice subi par le maître d’ouvrage. Arrêt de la cour de cassation […]

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20/12/2022 Informations secteur, Surélévation, Rénovation, Travaux

Le particulier qui fait construire sa maison en faisant appel à une entreprise bénéficie de protections légales au travers du contrat de construction de maison individuelle[1]. Mais qu’en est -il de travaux de réhabilitation, de rénovation lourde, de surélévation d’un immeuble existant à usage d’habitation avant et/ou après travaux ? En l’état actuel de la jurisprudence…

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20/12/2022 Actualités Verifimmo

Depuis plusieurs mois, les équipes Verifimmo travaillent sur la mise en place d’une nouvelle charte graphique et sur la refonte de notre site Internet. Les objectifs sont multiples : Retravailler notre plateforme de marque et notre charte graphique, afin que celles-ci reflètent nos valeurs et notre expertise Proposer une expérience utilisateur optimale et complète sur […]

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20/12/2022 Actualités Verifimmo

En accompagnant vos clients sur leurs projets de construction, vous avez sûrement déjà été témoins des longueurs administratives, de la multiplicité des acteurs et de la difficulté de suivre de façon optimale les différentes avancées. Verifimmo le constate chaque jour sur les projets sur lesquels nous intervenons. C’est pourquoi, lorsque les équipes de teamzy.immo nous […]

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20/12/2022 Informations secteur, CCMI

Le 10 Mars 2022, la DGCCRF a publié sa dernière enquête sur la conformité des Contrats de Construction de Maisons Individuelles[1]. La précédente étude avait été publiée en Février 2017[2). Dans cette étude menée sur 15 régions (dont 2 Outre-Mer), 285 entreprises ont été contrôlés grâce à 461 visites. Les résultats montrent encore d’importants manquements […]

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16/12/2022 Sécurisation, Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, Travaux, Réglementation, Maîtrise d'oeuvre, Marchés de travaux

Nous passons aujourd’hui à la dernière partie de notre thématique de l’année sur les assurances de la construction : Partie 1 : les assurances spécifiques aux contrats réglementés de CCMI et de VEFA Partie 2 : les assurances des projets hors CCMI Partie 3 : les assurances complémentaires de la DO Partie 4 : les garanties légales Nous abordons […]

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