Nouvelle grille d’appels de fonds pour les maisons préfabriquées 19/10/2022 Réglementation, Maison Ossature Bois, Maisons PréfabriquéesPrincipe Cette nouvelle réglementation[1] a pour objet d’adapter les dispositions du contrat de construction de maison individuelle à la préfabrication. En effet, la grille d’appels de fonds du contrat de construction de maison individuelle ne tenait pas compte de l’importance de l’avance de trésorerie faite par le constructeur lors de la réalisation des éléments préfabriqués.… En savoir plus
Extension / Surélévation : points de vigilance 19/10/2022 Sécurisation, Extension - SurélévationAgrandir sa maison, que ce soit grâce à une extension ou une surélévation, présente de nombreux avantages. Le principal est sans doute celui de pouvoir renouveler son environnement et gagner de l’espace tout en évitant une recherche de nouvelle maison, les frais d’un nouvel achat ou encore un déménagement. Une remarque importante cependant : si la […] En savoir plus
Définition, missions et rôle de la Maîtrise d’œuvre et risques de requalification en CCMI 19/10/2022 Sécurisation, Extension - Surélévation, Construction, Rénovation, Maison Ossature Bois, Maisons Préfabriquées, Maîtrise d'oeuvreDéfinition de la MOE et du rôle du maître d’œuvre Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale qui assiste le maître d’ouvrage (le particulier) dans les différentes missions concourant à la réalisation de son projet de construction. Il réalise des missions intellectuelles permettant d’aboutir au projet personnalisé que lui expose son client maître […] En savoir plus
Etudes géotechniques : la nouvelle réglementation 19/10/2022 Veille Juridique, RéglementationPrincipe Cette nouvelle réglementation[1] a pour objet de prévenir davantage les sinistres et malfaçons affectant les maisons individuelles et résultant des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.La réglementation prévoit : Nous vous détaillons ci-après les mesures votées. Contenu de la réglementation et champ… En savoir plus
Nouvelle Offre Verifimmo – Assurance Dommages-Ouvrage 19/10/2022 Actualités Verifimmo, Assurance Dommages OuvrageAu-delà du caractère obligatoire de l’assurance Dommages-Ouvrage, celle-ci représente avant tout une réelle sécurisation pour le projet de construction ou de travaux de l’emprunteur et donc une réelle sécurisation pour l’établissement bancaire. Hormis pour les dossiers de construction comportant un Contrat de Construction de Maison Individuelle, c’est une assurance qui reste… En savoir plus
Non-conformité d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle 19/10/2022 Jurisprudence, Veille Juridique, CCMINous examinons ci-après un nouveau cas de jurisprudence assez récent dans lequel la responsabilité de la banque a également été retenue et celle-ci condamnée pour n’avoir pas vérifié les contrats à l’appui de la demande de prêt immobilier faite par des emprunteurs particuliers. Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans : Arrêt […] En savoir plus
