DOCUMENTS A NOUS REMETTRE

V ous devez  fournir une copie signée des documents suivants à votre conseiller bancaire. Cette liste n’est pas exhaustive, à réception de votre dossier votre analyste VERIFIMMO pourra être amené à vous demander des documents spécifiques à votre projet.

VOUS FAITES APPEL A UN CONSTRUCTEUR

  • Justificatif de propriété relatif à la vente du terrain ou du bien faisant l’objet des travaux qui précise le lieu de construction et les références du vendeur (exemple : compromis de vente, acte notarié, …)
  • Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans daté et signé par vous et votre constructeur, comprenant :
    – les conditions générales
    – les conditions particulières
  • Notice descriptive des travaux [en 3 colonnes]
  • Plans du permis de construire
  • Attestation générale de garantie de livraison à prix et délais convenus en cours de validité
  • Attestation nominative de garantie de livraison à prix et délais convenus* **
  • Attestation nominative d’assurance dommages ouvrage* **

VOUS NE FAITES PAS APPEL A UN CONSTRUCTEUR

  • Justificatif de propriété relatif à la vente du terrain ou du bien faisant l’objet des travaux qui précise le lieu de construction et les références du vendeur (exemple : compromis de vente, acte notarié, …)
  • Contrat d’architecte ou de maître d’oeuvre signé par les parties si vous faites appel à l’un de ces professionnels
  • Devis des entreprises retenues pour les travaux de maçonnerie, ossature, charpente, couverture, étanchéité, enduit et pose des menuiseries extérieures signés
  • Plans du permis de construire
  • Attestation d’assurances décennales pour les entreprises qui réalisent vos travaux de mise en hors d’eau et hors d’air votre projet de construction*
*Selon le type d’offre souscrite par votre établissement bancaire ces documents peuvent vous être demandés en vue d’une vérification de leur validité, par VERIFIMMO.

** Généralement, cette attestation n’est pas encore disponible lors de l’intervention VERIFIMMO. Votre banque pourra nous la transmettre pour vérification au moment de l’ouverture de votre chantier.