MENTIONS LEGALES

SAS au capital de 7 623 euros, immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro unique d’identification 413 848 953

Numéro APE : 7022Z / Numéro Orias : 07025193 – Site : www.orias.fr

Siège social : ZAC de BREHADOUR – 8 rue du Milan Noir – 44350 – GUERANDE

Représentée par : Aurélie MICHALET / Rédacteur : Julie GICQUEL, Chef de projet Digital et Webmarketing

VERIFIMMO est immatriculé au registre unique des intermédiaires d’assurances sous le numéro 07 025 193. VERIFIMMO est un établissement d’assurance de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et contrôlé par cette même autorité.

Hébergement

Le site est hébergé sur les serveurs mutualisés OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Réalisation

Site réalisé avec WordPress à partir du thème Be Theme.

Contenu du site

Le contenu de ce site est à usage informatif uniquement et n’a aucune valeur contractuelle. VERIFIMMO s’efforce de mettre à jour l’exactitude des informations publiées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment, sans préavis, le contenu. VERIFIMMO décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages.

VERIFIMMO ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, la véracité, le caractère actuel, la qualité et la disponibilité des informations contenues sur le présent site, notamment pour les contenus réalisés à partir de source externes, bien que ces informations émanent de sources réputées fiables.

Vous vous engagez à faire un usage personnel et non commercial des informations diffusées sur ce site.

Droit d’auteur

L’ensemble des contenus du site verifimmo.com, dans la forme (design, ergonomie, …)  et dans le contenu  (textes, images, vidéos, etc.,) sont la propriété exclusive de VERIFIMMO. Vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus, notamment à des fins illégales.

Liens hypertextes

Les liens hypertexte présents sur ce site Internet et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction de VERIFIMMO quant au contenu de ces sites.

Information sur les données à caractère personnel

Le site internet de la société VERIFIMMO, www.verifimmo.com , a pour objet de présenter la société VERIFIMMO ainsi que ses activités.

Les présentes mentions relatives aux données à caractère personnel s’adressent aux personnes qui consultent le site internet de VERIFIMMO.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel est la société VERIFIMMO SARL au capital de 7 623 euros, immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro unique d’identification 413 848 953, ZAC de BREHADOUR – 8 rue du Milan Noir – 44350 – GUERANDE, société représentée par Madame Aurélie MICHALET, Gérante.

2. Collecte des données personnelles

VERIFIMMO collecte certaines de vos données personnelles.

a) Lors de la visite du site

Lors de la connexion au site, des informations de votre appareil servant à la connexion sont envoyées automatiquement au serveur de notre site. Ces informations sont temporairement enregistrées dans un « fichier log ». Ces informations sont les suivantes :

  • Votre adresse IP
  • La date et l’heure de l’accès
  • Localisation de l’accès
  • Le nom et l’URL des données auquel il est accédé.
  • Le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation de votre appareil et l’identité de votre fournisseur d’accès.

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes

  • Garantie de la connexion au site internet
  • Garantie d’une utilisation confortable du site
  • Appréciation de la sécurité et de la stabilité du système
  • Finalités administratives.

Le fondement de la protection est l’article 6 § 1-1 f du RGPD. Le traitement réalisé par VERIFIMMO est légitime au sens de ce texte. Les données traitées ne sont en aucun cas utilisées afin d’établir un profil des personnes concernées ni pour les évaluer ni pour prendre une décision les concernant.

Par ailleurs, des cookies sont mis en œuvre lors de la navigation sur le site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur (firefox, edge, chrome…)

b) Lors de la prise de contact

La société VERIFIMMO donne la possibilité aux personnes qui accèdent au site de prendre contact avec elle et de lui poser des questions, notamment par le biais d’un formulaire. Dans cette hypothèse, les informations suivantes sont requises :

  • Le nom et le prénom
  • l’adresse mail
  • le numéro de téléphone

Ces données permettent à la société VERIFIMMO de savoir qui prend contact avec elle et de répondre aux questions posées.

L’objet du message et le message lui-même sont des informations utiles données volontairement par la personne concernée. Ces informations peuvent contenir des données à caractère personnel.

La finalité du traitement de ces données est fondée sur l’article 6 § 1  a du règlement selon lequel la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel.

Les données que la personne concernée accepte de transmettre à la société VERIFIMMO sont effacées après le traitement de la demande.

3. Transfert des données à caractère personnel

Certains prestataires de service peuvent avoir accès de manière limitée aux données des utilisateurs. Ce peut être une société informatique qui intervient pour assurer la maintenance du site. En toute hypothèse, ces prestataires sont tenus d’observer les prescriptions des dispositions légales applicables en France en matière de données à caractère personnel.

Les données traitées peuvent être stockées chez un hébergeur. L’hébergement est situé en France ou en Europe. En conséquence, l’hébergeur est tenu d’observer les prescriptions des dispositions légales applicables en Europe en matière de données à caractère personnel.

La société VERIFIMMO traite des données à caractère personnel pour le compte d’établissements de crédits ou établissements bancaires. Ceux-ci peuvent avoir accès aux données à caractère personnel qui sont inscrites dans les dossiers des personnes concernées.

Aucun transfert de données à des tiers n’est effectué.

4. Cookies

Des cookies sont utilisés lors de la navigation sur le site. Il s’agit de données que le navigateur traite automatiquement et qui sont enregistrées sur votre appareil (Laptop, Tablette, Smartphone, etc…) lors de la navigation sur le site. Les cookies ne produisent aucun dommage pour votre appareil. Ils ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou d’autres programmes malveillants.

Les cookies contiennent des données qui sont en relation avec l’appareil utilisé. Ils ne permettent pas une identification directe de l’utilisateur.

L’utilisation de cookies sert, d’un côté, à faciliter l’accès à nos services. Les cookies sont mis en œuvre afin  d‘être informés sur la visite des pages du site. Dès que vous avez quitté une page, les cookies sont automatiquement effacés par la société VERIFIMMO qui ne les conserve donc pas sur son serveur.

Aux fins d’optimisation de la navigation, des cookies temporaires sont enregistrés. Ceux-ci sont enregistrés sur votre appareil pour une durée déterminée. Lors d’une nouvelle visite de notre site, ces cookies permettent de reconnaître automatiquement votre dernière connexion, les informations que vous avez laissées, ce qui permet de ne pas avoir à les redonner.

D’un autre côté, les cookies nous sont utiles pour établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de nos pages internet afin d’améliorer nos présentations d’informations et de services. Les cookies nous permettent de reconnaître lors d’une prochaine visite vos visites précédentes.

Ces cookies sont nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6 § 1-1 f) du RGPD.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre appareil ou de manière à ce que vous soyez informés avant l’enregistrement de cookies. La désactivation complète de cookies peut toutefois conduire à une impossibilité de bénéficier de certaines fonctions du site.

5. Outils d’analyse et de suivi

Nous utilisons des instruments de suivi en conformité avec l’article 6§ 1-1 f) RGPD. Ces instruments sont destinés à adapter et optimiser notre site. Ils nous permettent également de réaliser des statistiques de fréquentation et d’utilisation de notre site et d’améliorer notre offre. Ces intérêts sont légitimes en vertu de l’article 6 précité.
Les finalités et les catégories de traitements de données à caractère personnel découlent de différents instruments de suivi et sont décrits ci-dessous:

Google Analytics est une application d’analyse internet de la société Google Inc. (https://www.google.de/intl/de/about/) (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA; im Folgenden „Google“). Lors de sa mise en oeuvre, des profils d’utilisation pseudonymisés sont établis et des cookies sont utilisés. Les données générées par les cookies sont relatives à votre utilisation du site. Les données suivantes :

  • Le type de navigateur utilisé
  • Le système d’exploitation utilisé
  • Le référent URL (la page visitée précédemment)
  • La localisation et l’identité de l’appareil de connexion (adresse IP)
  • L’heure de connexion

sont envoyées à Google aux Etats-Unis et enregistrées sur l’un de leurs serveurs. Ces informations sont utilisées pour apprécier l’utilisation du site, pour rendre compte de l’activité du site, et pour établir des liens entre cette activité et des services aux fins d’analyse de marché (v. la page de Google qui y est consacrée : https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/ ).

Ces informations sont transmises à des tiers, si la loi l’ordonne ou si la gestion de ces données leur est confiée. Votre adresse IP n’est en aucune manière mise en relation avec d’autres données de la société Google. Les adresses IP sont anonymisées de sorte qu’aucun rapprochement ne peut être fait (IP-Masking).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher le fonctionnement des cookies. Mais cela conduira à une limitation des fonctions proposées par le site.

Vous pouvez également empêcher la collecte de données résultant des cookies et de votre utilisation du site (y compris l’adresse IP) en installant un add-on sur le navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de).

Il est également possible, notamment pour les navigateurs d’appareils mobiles, d’empêcher la collecte réalisée par le biais de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Cela mettra en place un Opt-out-Cookie, qui empêchera la collecte future de vos données lors d’une prochaine visite de ce site. Le cookie  Opt-out ne fonctionnera que pour ce navigateur et seulement pour notre site. Ce cookie sera enregistré sur votre appareil. Si vous effacez les cookies de ce navigateur, vous devrez le réinstaller.

Des informations supplémentaires peuvent être trouvées à partir du lien suivant :(https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de).

6. Droits des personnes concernées

La législation des données à caractère personnel confère aux utilisateurs, personnes concernées, les droits suivants :

  • Droit d’information sur les traitements
  • Droit d’accès aux données : la personne concernée peut demander l’accès à ses données à caractère personnel.
  • Droit de retirer le consentement : la personne concernée peut retirer son consentement au traitement de données, ce qui conduit à l’arrêt du traitement dès lors que celui-ci est fondé sur le consentement
  • Droit de rectification des données : la personne concernée peut demander la rectification de ses données à caractère personnel si celle-ci sont inexactes.
  • Droit de limitation du traitement : la personne concernée peut demander au responsable de ne traiter que les données nécessaires au traitement et la suppression de certaines données inutiles
  • Droit à la portabilité des données : la personne concernée peut dans certaines conditions requérir du responsable que les données traitées soient transmises à un tiers.
  • Droit de suppression des données : la personne concernée peut demander la suppression de ses données à caractère personnel.

Ces différents droits peuvent être exercés auprès du responsable du traitement : VERIFIMMO SARL au capital de 7 623 euros, immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro unique d’identification 413 848 953, ZAC de BREHADOUR – 8 rue du Milan Noir – 44350 – GUERANDE, société représentée par Madame Aurélie MICHALET, Gérante, au moyen:

La personne concernée doit produire une pièce d’identité à l’appui de l’exercice de ses droits. La société VERIFIMMO traitera les demandes des utilisateurs conformément à la loi. Il est enfin précisé que la personne concernée a la possibilité de saisir la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) de toute question relative aux présentes mentions.

7. Sécurité et confidentialité

La société VERIFIMMO a mis en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin de protéger les données à caractère personnel contre toute altération, destruction et accès non autorisé à ces données, même si la société VERIFIMMO ne saurait garantir la sécurité, la transmission et le stockage des données.

8. Politique de données

La société VERIFIMMO tient à respecter votre vie privée et a la volonté de respecter vos données à caractère personnel.  Les présentes informations sont données en conformité avec le droit des données personnelles au 25 mai 2018. La société VERIFIMMO s’efforcera de prendre toutes les mesures nécessaires pour poursuivre cet objectif. Elle est à votre écoute et vos propositions ou interrogations sont les bienvenues. Vous pouvez les adresser par mail à : contact@verifimmo.com.

Crédits images

Reproduction interdite, tous droits réservés. Marques et Logos présents sur ce site Internet déposés par leurs propriétaires respectifs.