DOCUMENTS A NOUS REMETTRE

V ous devez  fournir une copie signée des documents suivants à votre conseiller bancaire. Cette liste n’est pas exhaustive, à réception de votre dossier votre analyste VERIFIMMO pourra être amené à vous demander des documents spécifiques à votre projet.

VOUS FAITES APPEL A UN CONSTRUCTEUR

• Justificatif de propriété relatif à la vente du terrain ou du bien faisant l’objet des travaux qui précise le lieu de construction et les références du vendeur (exemple : compromis de vente, acte notarié, …)
• Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans daté et signé par vous et votre constructeur, comprenant :
  – les conditions générales
  – les conditions particulières
• Notice descriptive des travaux [en 3 colonnes]
• Plans du permis de construire
• Attestation générale de garantie de livraison à prix et délais convenus en cours de validité
• Attestation nominative de garantie de livraison à prix et délais convenus* **
• Attestation nominative d’assurance dommages ouvrage* **
  

VOUS NE FAITES PAS APPEL A UN CONSTRUCTEUR

• Justificatif de propriété relatif à la vente du terrain ou du bien faisant l’objet des travaux qui précise le lieu de construction et les références du vendeur (exemple : compromis de vente, acte notarié, …)
• Contrat d’architecte ou de maître d’oeuvre signé par les parties si vous faites appel à l’un de ces professionnels
• Devis des entreprises retenues pour les travaux de maçonnerie, ossature, charpente, couverture, étanchéité, enduit et pose des menuiseries extérieures signés
• Plans du permis de construire
• Attestation d’assurances décennales pour les entreprises qui réalisent vos travaux de mise en hors d’eau et hors d’air votre projet de construction*