Sécurisation des projets de construction

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L’expert de la sécurisation des projets de construction et de travaux

VERIFIMMO intervient pour l’étude de tous les types de projets sur le territoire national :  

  • Projets entrants dans le cadre de contrats réglementés :  
    • Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) 
    • Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) 
    • Vente d’Immeuble en l’état futur de rénovation (VEFR) 
  • Projets hors cadres réglementés :  
    • Avec contrat d’architecte 
    • Avec contrat de maîtrise d’œuvre complète ou partielle 
    • En lots séparés 
    • Avec contrats de travaux 
    • En auto-construction totale ou partielle 

Nous nous chargeons pour vous de la vérification de la conformité réglementaire des projets de construction et de rénovation de vos clients, et cela sans interférer sur la partie solvabilité de votre client.

Nous vous proposons également une offre de sécurisation complète : veille juridique des intervenants du Hors d’Eau Hors d’Air, cohérence budgétaire, certification des attestations d’assurance et garantie financière ainsi que la certification des compétences techniques des auto-constructeurs. 

Notre offre d’Assurances Dommages Ouvrage vient compléter ce panel de services afin de sécuriser l’ensemble du projet de vos clients.

Rapport d’audit VERIFIMMO 

A l’issue de notre analyse, un rapport d’audit conforme ou non conforme est remis à l’établissement bancaire, ainsi qu’une liasse numérique comportant l’ensemble des documents qui ont servis à notre étude.

En cas d’anomalie constatée sur la conformité du contrat soumis par exemple, l’analyste VERIFIMMO demandera la mise en conformité ou la mise en place d’un contrat conforme. Cette intervention est rendue possible grâce à notre expérience et aux relations étroites et de confiance que nous entretenons de longue date avec les acteurs du marché. 

Notre intervention vous permet ainsi de financer l’opération en toute quiétude, en répondant à vos obligations au regard de la loi du 19 Décembre 1990, ou à votre devoir d’information et de conseil(1)

Couverture assurantielle de la banque 

L’émission par nos services d’un rapport d’audit entraîne la mise en place d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, au profit de la banque, dans les termes et conditions qui sont mentionnées dans notre convention et dans nos rapports.  

Cette assurance couvre nos clients bancaires en cas de réclamation formulée à leur encontre, sur tous dossiers sur lesquels VERIFIMMO aurait émis un rapport d’audit. 

Ainsi, VERIFIMMO ne se contente pas d’analyser vos dossiers pour votre compte, mais vous fait également profiter d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

L’expertise de VERIFIMMO se situe au carrefour du réglementaire, de l’assurantiel et du technique, et nous la mettons à votre disposition, en s’adaptant à vos besoins, pour sécuriser au mieux les financements des projets de construction de vos clients.


(1) Article 1231-1 du Code Civil