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Actualités

Les assurances de la construction (partie 1) : les contrats réglementés

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Sécurisation, Construction, Réglementation, CCMI

Dans cette série d’articles, retrouvez un focus sur les assurances de la construction. Ce thème sera abordé avec le calendrier suivant : Partie 1 : les assurances spécifiques aux contrats réglementés de CCMI et de VEFA Partie 2 : les assurances des projets hors CCMI Partie 3 : les assurances complémentaires de la DO Partie 4 : les garanties légales […]

Construction de maisons individuelles : les garanties d’achèvement – CCMI

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Sécurisation, CCMI

S’assurer de l’achèvement du bien est une condition importante pour sécuriser les financements immobiliers. Qu’il s’agisse de la construction d’une maison ou de l’achat d’un appartement, quelles sont les garanties d’achèvement obligatoires ? Focus sur la définition de l’achèvement, les garanties financières et conditions de mise en œuvre. La garantie d’achèvement…

Non-conformité d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle

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Jurisprudence, Veille Juridique, CCMI

Nous examinons ci-après un nouveau cas de jurisprudence assez récent dans lequel la responsabilité de la banque a également été retenue et celle-ci condamnée pour n’avoir pas vérifié les contrats à l’appui de la demande de prêt immobilier faite par des emprunteurs particuliers. Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans :  Arrêt […]