Nouvelle offre de sécurisation des Crédits Affectés 11/10/2023 Sécurisation, Travaux, Veille Juridique, RéglementationLe contentieux des crédits affectés a explosé ces dernières années, notamment dans le secteur de l’énergie avec l’essor des contrats de fourniture et d’installation de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur ou encore d’éoliennes (1). Ces crédits affectés, ou « crédits liés », servent « exclusivement à financer un contrat relatif à la fourniture de… En savoir plus
Nouvelle offre – Certification des révisions de prix 11/10/2023 Sécurisation, Construction, Réglementation, CCMIAfin de toujours mieux sécuriser les projets de financement de construction de Maisons Individuelles, Verifimmo lance en cette rentrée 2023 une nouvelle offre, réalisée post édition des offres de prêt et certifiant la validité des révisions de prix dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture des plans. Avec les hausses […] En savoir plus
Nouveau partenariat Elista Conseils 11/10/2023 Sécurisation, Assurance Dommages Ouvrage, Construction, TravauxNous sommes heureux de vous annoncer la signature d’un partenariat avec le réseau Elista Conseils qui regroupe une vingtaine de courtiers indépendants situés dans l’ouest de la France. Le réseau Elista Conseils a à cœur d’accompagner ses clients dans leur projet immobilier et de soumettre aux banques des dossiers de qualité. C’est dans ce cadre […] En savoir plus
Nouveau partenariat Assurance Dommages Ouvrage 11/10/2023 Assurance Dommages Ouvrage, Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, TravauxVerifimmo étoffe son offre de solutions en assurance Dommages Ouvrage en signant un nouveau partenariat avec GESTINEO, filiale du groupe Verspieren. Partenaire des Lloyd’s depuis plus de 30 ans, GESTINEO, avec sa gamme Gesti’DO, propose des solutions pour les constructions neuves ainsi que les rénovations et extensions de maisons individuelles, en France et Outre-Mer, mais […] En savoir plus
La cour de Cassation confirme la condamnation d’un établissement prêteur 11/10/2023 Veille JuridiqueNous vous commentons ci-après un arrêt de la Cour de cassation (1) qui confirme la condamnation d’un établissement bancaire pour manquement à son devoir d’information et de conseil à l’occasion du financement de la construction d’une maison d’habitation. Le 3 septembre 2013, des particuliers concluent avec une entreprise X un contrat portant sur la construction […] En savoir plus
Comment est calculé le montant d’une prime d’assurance Dommages Ouvrage ? 16/06/2023 Assurance Dommages Ouvrage, Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, TravauxL’assurance Dommages Ouvrage est un élément clé lors de la construction d’un bâtiment. Elle offre une protection essentielle en cas de dommages survenant pendant la période de garantie décennale, qui s’étend sur les dix années suivant la réception des travaux. Mais comment les compagnies d’assurance calculent-elles le montant de la prime en assurance Dommages… En savoir plus