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Actualités – Verifimmo

Qui est Verifimmo?

L’histoire de Verifimmo démarre avec la loi du 19 Décembre 1990[1]. Le but de cette loi : mieux encadrer le secteur de la construction de maison individuelle. En effet, avant cette date, le particulier était très peu protégé en cas de défaillance de son constructeur ce qui pouvait avoir des conséquences dramatiques pour les foyers concernés.

LA LOI DU 19 DECEMBRE 1990

CCMI et Garantie de Livraison

Cette loi a induit plusieurs changements:

Le 1er : Instauration du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Ce contrat inclut de nombreuses clauses protectrices pour le particulier (un exemple : la clause sur les pénalités de retard permettant à l’acquéreur de couvrir ses loyers supplémentaires).

Le 2ème : Obligation pour le constructeur de souscrire une garantie de livraison à prix et délais convenus. Cette garantie assure au particulier que sa maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat, même en cas de défaillance du constructeur. Pour vous, établissement prêteur, cela vous assure de la bonne fin de la maison que vous financez et sécurise donc la valeur du bien !

Mais la loi ne s’arrête pas là ! Elle élargit également la notion de constructeur. Désormais, toute entreprise (y compris celle ne se présentant pas comme telle) peut être réputée constructeur si ses responsabilités dans le projet sont importantes. Dans ce cas, elle doit donc conclure un CCMI avec son client et souscrire une garantie de livraison.  

Nouvelles obligations pour le prêteur

Enfin, cette réglementation induit de nouvelles obligations pour vous, établissement bancaire, qui êtes désormais chargés de vérifier la bonne application de cette loi dans les projets de construction que vous financez.

Début 1991, face à la technicité de ces contrôles, Verifimmo a été créée. Le socle de notre mission fût d’assister nos partenaires bancaires dans ces contrôles, pour leur permettre de se concentrer sur leur cœur de métier. Sur les CCMI, nous vérifions la conformité des clauses obligatoires et la validité de la garantie de livraison. Sur les constructions hors CCMI ainsi que sur les travaux de rénovation (contrat de maîtrise d’œuvre, artisans etc.), nous vérifions que l’organisation du chantier ne cache pas un constructeur déguisé, car votre responsabilité au titre du devoir de conseil serait engagée.

Si vous faites le calcul, cela fait bientôt 30 ans que nous existons. Et en 30 ans, nous avons évolué. Aujourd’hui nous proposons tout un panel de prestations destinées à sécuriser à la fois l’acquéreur dans son projet et l’établissement bancaire qui le finance (vérification des assurances décennales, de l’enveloppe budgétaire, des auto-constructions…). Car ils ont cet intérêt commun de voir le chantier arriver à son terme et la valeur de la maison sécurisée.

LE ROLE DE VERIFIMMO

Simplification de la gestion des dossiers de construction

Pour le prêteur, outre le respect des obligations réglementaires, nous facilitons la gestion de ces dossiers. Nous savons que monter un dossier de prêt immobilier pour une construction est chronophage pour les conseillers de clientèle et les équipes de middle/back office et nécessite souvent de nombreux allers retours.

C’est pourquoi, nous fluidifions les échanges entre la banque, l’acheteur et les intervenants du chantier. L’établissement bancaire nous sollicite et nous nous chargeons de tout : complétude et mise en conformité. Nous délivrons à la banque un dossier dématérialisé, sécurisé et prêt à l’emploi.

Pour cela, nous manions plusieurs langages : celui, pédagogue, pour l’acheteur afin de lui fournir des explications claires et simples. Celui, plus technique, pour les professionnels de la construction.

Accompagnement de l’emprunteur

Notre volonté est aussi d’accompagner l’emprunteur. Construire une maison est un grand projet dans une vie, son coût est important et, en cas de problème, les conséquences peuvent être désastreuses. C’est pourquoi, nous souhaitons nous assurer qu’il bénéficie de toutes les garanties qui lui sont dues au regard de la loi [1] et que son projet est bien assuré, lui fournir des recommandations dans le suivi de son chantier et prendre en charge le montage de son dossier (puisque nous contactons ses intervenants et récoltons pour son compte les documents nécessaires à son dossier de financement).

Vous l’aurez compris:

Notre expertise se met au service de la banque comme de l’emprunteur.

Chacun de nos partenaires bancaires est différent tant sur son organisation que sur la typologie de ses clients et des projets qu’il finance. Nous savons nous adapter aux spécificités de chacun. Alors si vous avez des besoins, n’hésitez pas à nous contacter !


[1] Loi du 19 Décembre 1990 – Article L231-1 et suivants (Code de la construction et de l’habitation)