En France, le code des assurances impose la souscription d’une assurance dommages ouvrage (DO) pour un particulier projetant des travaux de construction ou de rénovation relevant de la garantie décennale (c’est-à-dire touchant à la solidité de l’ouvrage ou à sa destination) d’une maison individuelle.
L’assurance dommages ouvrage permet le préfinancement des réparations suite aux désordres ou malfaçons de nature décennale compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à da destination. L’indemnisation intervient dans un délai maximum de 90 jours à compter de la déclaration de sinistre, sans attendre que la responsabilité des entreprises intervenantes au chantier ne soit avérée.
Obligatoire pour le maître d’ouvrage, il n’existe cependant pas de disposition légale imposant aux banques d’exiger la DO avant d’accorder un prêt immobilier. En revanche, son absence augmente le risque lié à l’opération de financement.
Pour une banque, l’assurance dommages ouvrage (DO) présente donc plusieurs avantages :
Protection de la garantie du prêt
La banque finance un bien qui sert souvent de garantie (hypothèque ou autre sûreté). Grâce à l’assurance DO, les réparations peuvent être effectuées rapidement, ce qui protège la valeur de la garantie de la banque.
Réduction du risque de défaut de paiement
Sans assurance DO, un maître d’ouvrage peut devoir supporter des coûts importants de réparation, de frais de procédure voire de relogement si le logement est impropre à sa destination, ce qui peut compromettre gravement sa capacité à rembourser son emprunt.
Le processus d’indemnisation rapide de la DO limite ce risque financier.
Réparation rapide des sinistres
L’assurance dommages ouvrage indemnise les réparations avant même que les responsabilités des constructeurs soient établies. Cela évite les longues procédures judiciaires et accélère la remise en état du bien.
Sécurisation de la revente en cas de saisie
En cas de défaillance de l’emprunteur, si la banque doit récupérer puis revendre le bien, un immeuble correctement réparé est plus facile à vendre et conserve une meilleure valeur.
En résumé, la présence d’une assurance DO diminue donc les risques de contentieux longs et complexes pouvant affecter la valeur de l’actif et la capacité de remboursement de l’emprunteur.
Pour une banque, l’assurance dommages ouvrage est un outil de maîtrise du risque en protégeant l’actif immobilier qui sert de garantie au prêt et en diminuant le risque financier conséquence d’une défaillance de l’emprunteur.
Expert depuis 35 ans dans le contrôle et la mise en conformité des projets de construction ou de rénovation de maison individuelle, Verifimmo accompagne les maitres d’ouvrage pour la souscription de l’assurance dommages ouvrage la mieux adaptée à leur projet.