Quelles autorisations pour quels projets ? La déclaration préalable 15/12/2022 Sécurisation, RéglementationCréer un velux ou construire un garage ne nécessitent pas les mêmes autorisations, mais comment savoir quelle démarche correspond à quels travaux ? Voici un éclairage. La déclaration préalable de travaux Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Le principe […] En savoir plus
Quelles autorisations pour quels projets ? Le permis de construire 15/12/2022 Sécurisation, RéglementationCréer un velux ou construire un garage ne nécessitent pas les mêmes autorisations, mais comment savoir quelle démarche correspond à quels travaux ? Voici un éclairage. Le permis de construire Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par le Maire de la commune où se situe votre projet (ou par le Préfet ou par […] En savoir plus
Quelles autorisations pour quels projets ? Le certificat d’urbanisme 15/12/2022 Sécurisation, RéglementationCréer un velux ou construire un garage ne nécessitent pas les mêmes autorisations, mais comment savoir quelle démarche correspond à quels travaux ? Voici un éclairage. Certificat d’urbanisme[1] : première étape pour y voir plus clair Avant d’envisager des travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain concerné… En savoir plus
Nouvelle grille d’appels de fonds pour les maisons préfabriquées 19/10/2022 Réglementation, Maison Ossature Bois, Maisons PréfabriquéesPrincipe Cette nouvelle réglementation[1] a pour objet d’adapter les dispositions du contrat de construction de maison individuelle à la préfabrication. En effet, la grille d’appels de fonds du contrat de construction de maison individuelle ne tenait pas compte de l’importance de l’avance de trésorerie faite par le constructeur lors de la réalisation des éléments préfabriqués.… En savoir plus
Etudes géotechniques : la nouvelle réglementation 19/10/2022 Veille Juridique, RéglementationPrincipe Cette nouvelle réglementation[1] a pour objet de prévenir davantage les sinistres et malfaçons affectant les maisons individuelles et résultant des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.La réglementation prévoit : La fourniture d’une étude géotechnique en cas de vente du terrain, La communication de… En savoir plus
Les obligations du banquier à compter du premier déblocage de fonds 19/10/2022 Sécurisation, Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, Travaux, Veille Juridique, RéglementationNous allons parcourir dans cet article les obligations du banquier prêteur à compter du premier déblocage de fonds, tout en faisant un bref rappel de ses obligations avant l’émission de l’offre de prêt et avant le premier déblocage de fonds. Il y a lieu de distinguer le cas d’un contrat de construction de maison individuelle […] En savoir plus
