Actualités

11/10/2023 Sécurisation, Travaux, Veille Juridique, Réglementation

Le contentieux des crédits affectés a explosé ces dernières années, notamment dans le secteur de l’énergie avec l’essor des contrats de fourniture et d’installation de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur ou encore d’éoliennes (1). Ces crédits affectés, ou « crédits liés », servent « exclusivement à financer un contrat relatif à la fourniture de…

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11/10/2023 Sécurisation, Construction, Réglementation, CCMI

Afin de toujours mieux sécuriser les projets de financement de construction de Maisons Individuelles, Verifimmo lance en cette rentrée 2023 une nouvelle offre, réalisée post édition des offres de prêt et certifiant la validité des avenants de révision de prix dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture des plans. Avec […]

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22/03/2023 Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, Travaux, Réglementation

Le carnet d’information du logement a été instauré par la loi Climat et Résilience d’août 2021.  Dans quel cas ? Le carnet doit être établi :  … dès lors que la demande d’autorisation d’urbanisme ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du 1er janvier 2023. Si les travaux ne sont pas soumis […]

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07/03/2023 Sécurisation, Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, Travaux, Réglementation

Le prêt immobilier, particulièrement pour financer des constructions est une activité complexe, avec des modifications règlementaires régulières et des spécificités parfois très techniques.Via cet article nous vous proposons un éclairage sur vos obligations en tant que prêteur dans le cadre des projets de construction de maisons individuelles qui vous sont présentés en dehors du…

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16/12/2022 Sécurisation, Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, Travaux, Réglementation, Maîtrise d'oeuvre, Marchés de travaux

Nous passons aujourd’hui à la dernière partie de notre thématique de l’année sur les assurances de la construction : Partie 1 : les assurances spécifiques aux contrats réglementés de CCMI et de VEFA Partie 2 : les assurances des projets hors CCMI Partie 3 : les assurances complémentaires de la DO Partie 4 : les garanties légales Nous abordons […]

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16/12/2022 Sécurisation, Assurance Dommages Ouvrage, Réglementation

Voici la troisième partie de notre fil rouge sur les assurances construction : Partie 1 : les assurances spécifiques aux contrats réglementés de CCMI et de VEFA Partie 2 : les assurances des projets hors CCMI Partie 3 : les assurances complémentaires de la DO Partie 4 : les garanties légales Les assurances complémentaires de la Dommages Ouvrage sont […]

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