Nouvelle offre de sécurisation des Crédits Affectés 11/10/2023 Sécurisation, Travaux, Veille Juridique, RéglementationLe contentieux des crédits affectés a explosé ces dernières années, notamment dans le secteur de l’énergie avec l’essor des contrats de fourniture et d’installation de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur ou encore d’éoliennes (1). Ces crédits affectés, ou « crédits liés », servent « exclusivement à financer un contrat relatif à la fourniture de… En savoir plus
Nouvelle offre – Certification des révisions de prix 11/10/2023 Sécurisation, Construction, Réglementation, CCMIAfin de toujours mieux sécuriser les projets de financement de construction de Maisons Individuelles, Verifimmo lance en cette rentrée 2023 une nouvelle offre, réalisée post édition des offres de prêt et certifiant la validité des révisions de prix dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture des plans. Avec les hausses […] En savoir plus
Carnet d’information du logement 22/03/2023 Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, Travaux, RéglementationLe carnet d’information du logement a été instauré par la loi Climat et Résilience d’août 2021. Dans quel cas ? Le carnet doit être établi : … dès lors que la demande d’autorisation d’urbanisme ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du 1er janvier 2023. Si les travaux ne sont pas soumis […] En savoir plus
Prêteurs : vos obligations dans le cadre des projets Hors CCMI 07/03/2023 Sécurisation, Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, Travaux, RéglementationLe prêt immobilier, particulièrement pour financer des constructions est une activité complexe, avec des modifications règlementaires régulières et des spécificités parfois très techniques.Via cet article nous vous proposons un éclairage sur vos obligations en tant que prêteur dans le cadre des projets de construction de maisons individuelles qui vous sont présentés en dehors du… En savoir plus
Les assurances de la construction (partie 4) : les garanties légales 16/12/2022 Sécurisation, Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, Travaux, Réglementation, Maîtrise d'oeuvre, Marchés de travauxNous passons aujourd’hui à la dernière partie de notre thématique de l’année sur les assurances de la construction : Partie 1 : les assurances spécifiques aux contrats réglementés de CCMI et de VEFA Partie 2 : les assurances des projets hors CCMI Partie 3 : les assurances complémentaires de la DO Partie 4 : les garanties légales Nous abordons […] En savoir plus
Les assurances de la construction (partie 3) : les assurances complémentaires de la DO 16/12/2022 Sécurisation, Assurance Dommages Ouvrage, RéglementationVoici la troisième partie de notre fil rouge sur les assurances construction : Partie 1 : les assurances spécifiques aux contrats réglementés de CCMI et de VEFA Partie 2 : les assurances des projets hors CCMI Partie 3 : les assurances complémentaires de la DO Partie 4 : les garanties légales Les assurances complémentaires de la Dommages Ouvrage sont […] En savoir plus